Déposée le 20 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Securimed
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « REFRISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Securimed domicilié(e) Rue du Millenium, ZAC de la Croix Rouge - 59380 - SOCX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 428 604 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque REFRISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Securimed, Société par actions simplifiée - Rue du Millenium, ZAC de la Croix Rouge - 59380 - SOCX - France - SIREN 334428604
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579978 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2524528 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-15
Inscription le 21 octobre 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°611212 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Substance réfrigérante à usage médical Dispositif de réfrigération
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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